Accord de traitement des données

Le présent accord de traitement des données fait partie de la relation contractuelle entre le Client agissant en tant que responsable du traitement et Adopt-AI SA, une société suisse basée à Genève, agissant en tant que sous-traitant dans le cadre de la plateforme HybridLLM. HybridLLM est un nom de produit et ne constitue pas une entité juridique distincte.

Le présent accord régit le traitement des données personnelles par Adopt-AI SA pour le compte du Client dans le seul but de fournir, exploiter, sécuriser et prendre en charge la plateforme HybridLLM et les services associés.

Le traitement aura lieu pendant toute la durée d'utilisation des services HybridLLM par le Client, sauf convention contraire écrite.

Les activités de traitement comprennent l'inférence IA sécurisée, l'anonymisation, la génération augmentée par récupération, la gestion de la base de connaissances, la gestion des utilisateurs et des organisations, la journalisation, la surveillance et les opérations de support nécessaires à la prestation du service.

Les personnes concernées peuvent inclure les employés, les sous-traitants et les utilisateurs autorisés du Client. Les données personnelles peuvent inclure des données d'identification, des informations professionnelles, du contenu commercial, des invites, des documents, des journaux et des métadonnées d'utilisation tels que déterminés par le Client.

Adopt-AI SA ne traitera les données personnelles que sur instructions documentées du Client. Si Adopt-AI SA considère qu'une instruction enfreint la législation applicable, elle en informera le Client sans délai injustifié. Le Client garantit qu'il dispose d'une base juridique valable pour toutes les activités de traitement.

Adopt-AI SA veille à ce que les personnes autorisées à traiter des données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité.

Adopt-AI SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement, les contrôles d'accès, l'isolation logique, la journalisation, la surveillance et les mécanismes de sauvegarde.

Le Client autorise Adopt-AI SA à faire appel à des sous-traitants ultérieurs si nécessaire pour la prestation du service. Adopt-AI SA veille à ce que les sous-traitants ultérieurs soient liés par des obligations équivalentes en matière de protection des données et reste entièrement responsable de leurs performances.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de Suisse ou de l'Union européenne, Adopt-AI SA veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la législation applicable.

Adopt-AI SA assistera le Client, dans la mesure du raisonnablement possible, pour répondre aux demandes des personnes concernées.

Adopt-AI SA notifiera le Client sans délai injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles et fournira les informations pertinentes disponibles.

Sur demande raisonnable, Adopt-AI SA mettra à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité avec le présent accord. Les droits d'audit sont limités à l'examen de la documentation sauf accord contraire.

À la fin des services, les données personnelles seront supprimées ou restituées conformément aux instructions du Client, sauf si la conservation est requise par la loi.

La responsabilité en vertu du présent accord est soumise aux limitations énoncées dans les conditions générales applicables.

Le présent accord est régi par le droit suisse. La juridiction exclusive appartient aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.